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1. Définitions

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2. Utilisation du site web

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3. Droits de propriété intellectuelle

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4. Restrictions

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  8. Utiliser ce site web pour s’engager dans toute publicité ou marketing.

5. Programmes et activités

AMICAL MUSIC PRODUCTIONS propose divers programmes et activités pour soutenir les artistes émergents et promouvoir la création musicale. La participation à ces programmes et activités est soumise à disponibilité et peut nécessiter une inscription ou une candidature. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre tout programme ou activité à tout moment et sans préavis.

6. Événements

AMICAL MUSIC PRODUCTIONS organise et soutient divers événements pour promouvoir l’accès du public à la création musicale. La participation à ces événements est soumise à toutes les conditions générales spécifiques applicables à l’événement. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de reporter tout événement à tout moment et sans préavis.

7. Limitation de responsabilité

En aucun cas, AMICAL MUSIC PRODUCTIONS, ni aucun de ses dirigeants, administrateurs et employés, ne pourra être tenu responsable de quoi que ce soit découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation de ce site web, que cette responsabilité soit contractuelle, délictuelle ou autre, et AMICAL MUSIC PRODUCTIONS, y compris ses dirigeants, administrateurs et employés, ne pourra être tenu responsable de toute responsabilité indirecte, consécutive ou spéciale découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation de ce site web.

8. Indemnisation

Par la présente, vous indemnisez AMICAL MUSIC PRODUCTIONS dans toute la mesure du possible contre toutes les responsabilités, coûts, demandes, causes d’action, dommages et dépenses (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre violation de l’une des dispositions des présentes conditions.

9. Modification des conditions

AMICAL MUSIC PRODUCTIONS est autorisé à réviser ces conditions à tout moment comme elle le juge approprié, et en utilisant ce site web, vous êtes tenu de consulter ces conditions régulièrement.

10. Cession

AMICAL MUSIC PRODUCTIONS est autorisé à céder, transférer et sous-traiter ses droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions sans aucune notification. Toutefois, vous n’êtes pas autorisé à céder, transférer ou sous-traiter vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions.

11. Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre AMICAL MUSIC PRODUCTIONS et vous en ce qui concerne votre utilisation de ce site web, et remplacent tous les accords et ententes antérieurs.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément aux lois françaises, et vous vous soumettez à la juridiction non exclusive des tribunaux d’État et fédéraux situés en France pour la résolution de tout litige.